Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VILLAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21740303900019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : VILLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2038
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 23170B
Section cadastrale 2 : 23140B
Section cadastrale 3 : 22580B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 47876
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 221
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 206
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-10
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