Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CLOS DES ELFES
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DES ELFES
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Lieu-dit du demandeur : MEYTHET
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU VIEUX FOUR
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 16650B
Section cadastrale 2 : 30150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-12
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 610
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre