Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 146
Libellé de la voie du demandeur : ter route des Molliats
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : SAINT MARTIN BELLEVUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOIRON
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 05330A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre