Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRIMALP
Numéro de SIRET du demandeur : 05850018200041
Numéro de voie du demandeur : 25-27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Royale
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAZ
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 39640B
Section cadastrale 2 : 39670B
Section cadastrale 3 : 39720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1892
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre