Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PRE VERJUS
Numéro de SIRET du demandeur : 843358714
Numéro de voie du terrain : 221
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOIRON
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 23170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1874
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre