Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JC2BR
Numéro de SIRET du demandeur : 83089262600011
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Quarts
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : VILLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE CORLET
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 42410B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 349
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre