Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSTRUCTION PLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 50254960300012
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS PUGET
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 37200B
Section cadastrale 2 : 12380B
Section cadastrale 3 : 37180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12268
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2745
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre