Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute Agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : GRAND ANNECY
Numéro de SIRET du demandeur : 20006679300015
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Iles
Code postal du demandeur : 74007
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RESSES DE LA CROIX
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 03240B
Section cadastrale 2 : 03230B
Section cadastrale 3 : 29530B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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