Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TERRE LOTIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50785140000014
Numéro de voie du demandeur : 2819
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Glieres
Code postal du demandeur : 74570
Localité du demandeur : THORENS GLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Porche Rond
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : VILLAZ
Section cadastrale 1 : 02780B
Section cadastrale 2 : 02770B
Section cadastrale 3 : 02760B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 819
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 79
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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