Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CORNELIS PIERRE
Dénomination personne morale demandeur : CORNELIS PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81751758400014
Numéro de voie du demandeur : 960
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARTEL
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : VILLAUDRIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 960
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MARTEL
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : VILLAUDRIC
Section cadastrale 1 : 13A
Section cadastrale 2 : 16A
Section cadastrale 3 : 405A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 827
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1827
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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