Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLAUDRIC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLAUDRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 21310581000013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA NEGRETTE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : VILLAUDRIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : EMILE BORDES
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : VILLAUDRIC
Section cadastrale 1 : 36D
Section cadastrale 2 : 43D
Section cadastrale 3 : 827D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1969
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Service public ' démolie : 66
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 64
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
France Cadastre