Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PROJET IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82828218600018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRAVETTE
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GRATENTOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLEMUR
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : VILLAUDRIC
Section cadastrale 1 : 980C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1086
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre