Informations sur le permis de construire n°03158120S0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROJET IMMO
Dénomination personne morale demandeur : PROJET IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82828218600018
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GRAVETTE
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GRATENTOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VILLEMUR
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : VILLAUDRIC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1086

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31