Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROJET IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82828218600018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRAVETTE
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GRATENTOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLEMUR
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : VILLAUDRIC
Section cadastrale 1 : 980C
Section cadastrale 2 : 981C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3640
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre