Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAYRAC
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAYRAC
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE LYS
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L'UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAYRAC
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : VILLAUDRIC
Section cadastrale 1 : 46C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre