Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 80982363600018
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SOUTIERE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA SOUTIERE
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0042BI
Section cadastrale 2 : 0041BI
Section cadastrale 3 : 0040BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8436
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 261
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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