Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA RAMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 39347773200019
Numéro de voie du demandeur : 405
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE OLIVE
Lieu-dit du demandeur : LIEUDIT LA RAMEE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLATTE
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0020AZ
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre