Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEFOR
Numéro de SIRET du demandeur : 55980463800018
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 78800
Localité du demandeur : HOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU COLOMBIER
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0022BT
Section cadastrale 2 : 0031BT
Section cadastrale 3 : 0032BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 693
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 106
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 674
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 833
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre