Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PHARMACIE DE LA DOMBES
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE DE LA DOMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 80288643200011
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : RUE GILBERT BOULLIER
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : RUE GILBERT BOULLIER
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0122BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 341
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 89
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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