Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AXTS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84064915600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANDES BALMES
Code postal du demandeur : 69660
Localité du demandeur : COLLONGES AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 852
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0174BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre