Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Acacias
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Acacias
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0204BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre