Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POYPE
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : ST ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 243
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FULIGULES
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0041BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 980
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre