Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 499643989
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 388
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES OURES
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0093BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2331
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre