Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 711
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE POIVRE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES AMOURETTES
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0159BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre