Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010443600014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 01 33
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0153BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3632
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1403
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
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