Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'EBIE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'EBIE
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0028AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1301
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre