Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARRE DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53802568500016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRE DE CHALLES
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES ARUMS
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0081BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10197
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1866
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre