Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LOT LE JARDIN DE VILLARS
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE JARDIN DE V
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0223BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre