Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARRE DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53802568500016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRE DE CHALLES
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : ALL DES VERDIERS
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0069BW
Section cadastrale 2 : 0077BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1133
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre