Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE DEPARTEMENTALE NATUR'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77938782800014
Libellé de la voie du demandeur : PARC DES OISEAUX
Lieu-dit du demandeur : RD 1083
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS-LES-DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PERRIER ROND
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0008AW
Section cadastrale 2 : 0002AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5720
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-22
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