Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES BOUVET
Numéro de SIRET du demandeur : 38408912400018
Numéro de voie du demandeur : 219
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRESSE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 219
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRESSE
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0144BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1928
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 633
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
France Cadastre