Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME DE LA RAMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 39347773200019
Numéro de voie du demandeur : 405
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE OLIVE
Lieu-dit du demandeur : LIEUDIT LA RAMEE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA PLATTE
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0020AZ
Section cadastrale 2 : 0019AZ
Section cadastrale 3 : 0004AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21940
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2653
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1353
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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