Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METRAS SF LA TUILERIE
Numéro de voie du demandeur : 1029
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE POIVRE
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1029
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE POIVRE
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : VILLARS LES DOMBES
Section cadastrale 1 : 0013BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1479
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre