Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMIS
Dénomination personne morale demandeur : SEMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52608002300033
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENET
Lieu-dit du demandeur : BP 70171
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA TRANQUILITE
Lieu-dit du terrain : HAMEAU CHAUTABRY
Code postal du terrain : 17770
Localité du terrain : VILLARS-LES-BOIS
Section cadastrale 1 : 305AC
Section cadastrale 2 : 306AC
Section cadastrale 3 : 307AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 638
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre