Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA ELEVAGE FRIDEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 42258332800022
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de croix
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : Villars-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les bergerots grandes planches
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : Villars-le-Sec
Section cadastrale 1 : 36ZC
Section cadastrale 2 : 70ZC
Section cadastrale 3 : 71ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8209
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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