Informations sur le permis de construire n°09010517A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TALON
Numéro de SIRET du demandeur : 40069026900016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Maira
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : Villars-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Maira
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : Villars-le-Sec
Section cadastrale 1 : 51C
Section cadastrale 2 : 50C
Section cadastrale 3 : 1ZB
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31