Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 33207736100019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du bure
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : Villars-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : derriere chez joseph
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : Villars-le-Sec
Section cadastrale 1 : 74ZB
Section cadastrale 2 : 17ZB
Section cadastrale 3 : 14ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3419
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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