Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE NEBOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 38977227800013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHEZ SEGUIN
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : VILLARS-EN-PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEZ SEGUIN
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : VILLARS-EN-PONS
Section cadastrale 1 : 400AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 451
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
France Cadastre