Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci le jardin de jean
Libellé de la voie du demandeur : maison dieu
Code postal du demandeur : 71240
Localité du demandeur : sennecey le grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la croix
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : le villars
Section cadastrale 1 : 446C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre