Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Curadis
Code postal du demandeur : 24530
Localité du demandeur : VILLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LA CHARBONNIE
Code postal du terrain : 24530
Localité du terrain : VILLARS
Section cadastrale 1 : 1207A
Section cadastrale 2 : 1954A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre