Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Americaine
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BARBINIE
Code postal du terrain : 24530
Localité du terrain : VILLARS
Section cadastrale 1 : 1331D
Section cadastrale 2 : 1333D
Section cadastrale 3 : 884D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre