Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CPV BERNISSE
Dénomination personne morale demandeur : CPV BERNISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 51756227800013
Numéro de voie du demandeur : 777
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALFRED SAUVY
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SEGALA SUD
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : VILLARIES
Section cadastrale 1 : 302C
Section cadastrale 2 : 456C
Section cadastrale 3 : 455C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18
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