Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.T.V.A.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 07672051500014
Type de voie du demandeur : IMM
Libellé de la voie du demandeur : Ariane
Lieu-dit du demandeur : Le Corbier
Code postal du demandeur : 73300
Localité du demandeur : Villarembert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Corbier
Code postal du terrain : 73300
Localité du terrain : Villarembert
Section cadastrale 1 : 1762C
Section cadastrale 2 : 1761C
Section cadastrale 3 : 1365C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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