Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA JMPB
Numéro de SIRET du demandeur : 48493771900017
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : DE FROUMENTAL
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : Villardonnel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : DOMAI
Libellé de la voie du terrain : DE FROUMENTAL
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : Villardonnel
Section cadastrale 1 : 146AH
Section cadastrale 2 : 148AH
Section cadastrale 3 : 149AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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