Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : TRENCAVEL
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : Villardonnel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : Villardonnel
Section cadastrale 1 : 367AB
Section cadastrale 2 : 370AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre