Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE GAUTHIER
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : Villardonnel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE GAUTHIER
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : Villardonnel
Section cadastrale 1 : 547AB
Section cadastrale 2 : 537AB
Section cadastrale 3 : 558AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre