Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MOMES
Numéro de SIRET du demandeur : 51866694600018
Numéro de voie du demandeur : 550
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Jeux Olympiques
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bisanne 1500 - Immeuble 'B
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 21980A
Section cadastrale 2 : 21420A
Section cadastrale 3 : 22130A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4036
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre