Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SAISIES LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 53829530400025
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General LECLER
Code postal du demandeur : 92340
Localité du demandeur : BOURG LA REINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 850
Libellé de la voie du terrain : Route de la Foret - Belam
Lieu-dit du terrain : LES SAISIES
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 1505OD
Section cadastrale 2 : 1502OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27734
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1687
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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