Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SEUZNALLES
Numéro de SIRET du demandeur : 879993103RCS
Numéro de voie du demandeur : 3194
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Hauteluce
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de Pierre a l'Ane
Lieu-dit du terrain : ZA Pierre a l'Ane
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 16160D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre