Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Binnendijkstraat
Code postal du demandeur : 2880
Localité du demandeur : WEERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Drabons
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 20670C
Section cadastrale 2 : 14060C
Section cadastrale 3 : 24670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre